Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site. Elles engagent juridiquement tout utilisateur à respecter les dispositions énoncées ci-dessous. En accédant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.

01

Objet et champ d’application

Le site est destiné à fournir des informations générales et des services dans le respect des lois suisses et européennes applicables. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.

02

Accès et disponibilité

L’accès au site et à ses services est soumis à la disponibilité technique et peut être suspendu, modifié ou interrompu sans préavis. Le site décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.

03

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, modifié ou diffusé sans autorisation préalable.

04

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à la sécurité ou à l’intégrité du site.

05

Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression dans les conditions prévues par la réglementation.

06

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site.

07

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

08

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit suisse. En cas de différend, les tribunaux suisses sont exclusivement compétents.

09

Divisibilité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.